Catégorie : Périscolaire

Situé à côté du parking de la mairie, ce lieu vous permet de vous renseigner sur les services à destination des enfants et d’y réaliser vos demandes d'inscription (scolaires, périscolaires, accueil de loisirs, restauration, études surveillées).

Horaires d’accueil :

• Lundi, mardi, jeudi : 8h30 - 9h30
• Mercredi : 8h30 - 10h30

En dehors de ces horaires, une permanence téléphonique est assurée du lundi au vendredi au 03 25 82 08 02 ou 07 88 28 37 59, ainsi que par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Catégorie : Périscolaire

L'accueil de loisirs :

L'accueil de loisirs de la Commune propose aux enfants de 3 à 12 ans un service périscolaire le matin, le midi et le soir, ainsi que diverses activités de loisirs les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances.

Deux sites accueillent les enfants :

• École maternelle : pour les enfants de la petite section à la grande section.
• École élémentaire : pour les enfants du CP au CM2.

Horaires et organisation des accueils périscolaires :

• Matin : 07h30 - 08h50 (accueil échelonné et accompagnement en classe).
• Midi : 12h - 12h30 (départ des enfants ne déjeunant pas sur place) et 13h30 - 13h50 (accueil des enfants revenant de chez eux).
• Soir : 17h - 18h (récupération des enfants et départ échelonné).
  Les enfants sont encadrés par une équipe d’animation et participent à des activités d’éveil et de loisirs.

Les études surveillées :

Encadrées par des enseignants ou du personnel qualifié, elles se déroulent de 17h à 18h les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.

Les mercredis :

L’accueil de loisirs est ouvert de 07h30 à 18h, avec une inscription possible à la journée ou à la demi-journée (avec ou sans repas). Il bénéficie du label "Plan mercredi", garantissant la qualité éducative des activités et l’encadrement par des professionnels qualifiés.

Inscriptions périscolaires :

Les inscriptions périscolaires pour l'année 2025/2026 se dérouleront du 07 avril au 30 mai 2025, exclusivement sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, veuillez contacter l'accueil du pôle Enfance Jeunesse par téléphone au 03.25.82.08.02 ou 07.88.28.37.59, ou par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Tarifs au 1er septembre 2024 :

Pour les familles Bréviandoises

* Le dépassement de l'heure limite d'accueil (18h00) donne lieu à paiment d'une pénalité forfaitaire de 10€

Pour les familles extérieures à Bréviandes

* Le dépassement de l'heure limite d'accueil (18h00) donne lieu à paiment d'une pénalité forfaitaire de 10€

Catégorie : PLU et Zones

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU est le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal.

Établi par la Ville, il définit les zones constructibles, les secteurs à protéger ainsi que les sites réservés à l’activité sportive, industrielle…

En fonction de chaque quartier, de chaque rue, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.

→ Consultez le dernier règlement du PLU pdf (mars 2020)
→ Consultez le Plan de Zonage

Catégorie : Téléchargement PC / DP / …

Permis de construire

Il est obligatoire avant tous travaux pour la construction neuve d'uen surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à 40m² (sauf exception), les changements de destination avec modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment...(articles R421-4 et suivants du Code de l'Urbanisme).

Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple).

Déposée en mairie et transmise à Troyes Champagne Métropole, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France, de ErDF-GrDF pour les branchements et de la Communauté de l’Agglomération Troyenne pour l’assainissement.

Pour certains projets, les commissions de sécurité ou d’accessibilité, les services archéologiques, etc… sont consultés.

→ Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr

Permis de démolir

Il doit être demandé pour toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment (article R421-26 du Code de l'Urbanisme).

Cette règle concerne les villes de plus de 10.000 habitants et les secteurs protégés. Il peut être inclus dans la demande de permis de construire ou une déclaration préalable.

Pièces à fournir (en 4 exemplaires) :

• un formulaire (à retirer au service Urbanisme ou à télécharger),
• un plan de situation (d’une échelle supérieure à 1/5000e),
• un plan de masse (d’une échelle comprise entre 1/200 et 1/500e) faisant apparaître distinctement les constructions à démolir et celles qui sont maintenues,
• une photographie du bâtiment à démolir.

→ Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr

Déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire pour tous les travaux (articles R421-9 et suivants du Code de l'Urbanisme) :

• soit dont l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à 5m²,
• les murs de clôtures,
• les modifications extérieures (tuiles, châssis...),
• les ravalements de façade.

Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.

→ Formulaires à télécharger sur www.service-public.fr

Certificat d'Urbanisme (CU)

Sur la base des documents d’urbanisme communaux (PLU), le Certificat d’Urbanisme informe le propriétaire ou le futur acquéreur sur le droit à construire, c’est-à-dire le règlement applicable sur le terrain ou la propriété (zone de PLU, présence d’une zone inondable, proximité d’un monument historique, taxes d’urbanisme…).

Les informations fournies par le certificat d’urbanisme sont applicables pendant 18 mois.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme (L410-1 du CU) :

• Le certificat "de simple information" sur les dispositions d’urbanisme, limitations administratives, taxes applicables sur le terrain.
• Le certificat "opérationnel" qui indique, lorsque la demande a précisé la nature de l’opération, sa localisation approximative et la destination des bâtiments, si le terrain peut être urbanisable.
  Il est également mentionné l’état des équipements publics existants ou prévus.

Dans le cas où la demande de Certificat d’Urbanisme est accompagnée d’un projet (habitation…), la Ville se prononce sur la faisabilité du projet présenté.

→ Plus d’infos sur www.service-public.fr

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Ce document technique est établi par le notaire, préalablement à chaque vente concernant un bien implanté sur la ville de Bréviandes. La Ville dispose en effet d’un Droit de Préemption Urbain qui l’autorise à se rendre acquéreur propriétaire pour chaque vente immobilière qui apparaîtrait utile à la Ville pour mener à bien ses missions.

En cas de réponse négative de la Ville, la vente peut avoir lieu librement.

Si la Ville est intéressée, l’acquéreur initial ne peut pas réaliser l’achat et la Ville procède à l’acquisition du bien mis en vente.

Pièces à fournir :

• Un formulaire (à télécharger sur le site www.service-public.fr), disponible également à la chambre des notaires.
• Un plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5000e et 1/25000e comportant l’orientation, les voies de desserte, des points de repère permettant de localiser le terrain.

Délais de réponse de l’administration :
Lorsque le dossier est complet, une réponse doit vous parvenir dans un délai de 2 mois.

Cadastre

Le Plan cadastral est un document de référence qui dresse l’état de la propriété du territoire national.

Il est désormais possible de consulter en ligne le cadastre : http://www.cadastre.gouv.fr/

Vous pouvez aussi vous rendre à l’adresse suivante pour en retirer une copie :

• Professionnels :
  Centre des Impôts Fonciers
  143 Avenue Pierre Brossolette – 10000 Troyes
  Tél : 03 25 71 27 47
  
  
• Particuliers :
  Service des impôts des particuliers de Troyes agglomération
  17 Boulevard du 1er RAM – 10000 Troyes
  Tél : 03 25 41 68 00

Taxe d'aménagement

Dans le cadre d’un projet de construction (neuf, extension,…) sur Bréviandes, votre projet sera assujetti au paiement de la taxe d’aménagement dont la recette permet à la Ville de financer les équipements publics.

Cette taxe d’aménagement a été instaurée par délibération du 29/11/2011 et son taux s’élève à 5%. Une plaquette d’information ci-jointe permet de vous informer sur les modalités de calcul à prendre en compte lors de votre projet d’aménagement.

Lire la notice d’information

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