A qui peut-on donner une procuration ?

Pour les élections régionales et départementales de juin 2021, le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations. Par exemple, il peut avoir :

* Soit 2 procurations établies en France,
* Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
* Soit 2 procurations établies à l'étranger. 

Démarche

L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

• Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie du domicile ou au commissariat de police (18 rue des Gayettes, à Troyes)  avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne,
• Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat de police,
• Remplir à la main le formulaire disponible en gendarmerie ou commissariat ou tribunal judiciaire (83 rue Général de Gaulle, à Troyes) et présenter en personne un justificatif d'identité.

Durée de validité et résiliation de la procuration

En général, la procuration est établie pour un seul scrutin (élection ou référendum). Toutefois, il est aussi possible de l'établir pour une période.

Pour un scrutin (élection ou référendum) :
L'électeur qui donne procuration indique la date de l'élection ou du référendum et si la procuration concerne le 1er tour, le 2nd tour ou les 2 tours.
Il peut désigner soit le même électeur pour les 2 tours de l'élection, soit un électeur différent pour chaque tour.

Pour une période déterminée : La procuration peut aussi être établie pour une période.
L'électeur qui donne procuration doit attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
La période maximum pour une procuration est de 1 an. Mais rien n'interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte (3 ou 6 mois par exemple).

Résiliation : Il est possible de résilier la procuration donnée (pour voter personnellement ou pour choisir un autre électeur) selon les mêmes formalités que lors de son établissement.

A savoir : même s'il a donné procuration, l'électeur peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui il a donné procuration.

Déroulement du vote

L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document.
C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer du fait qu'il devra voter à sa place et du numéro de son bureau de vote.

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :

• Avoir sa propre pièce d'identité,
• Se présenter au bureau de vote de l'électeur qui donne procuration,
• Voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.

A noter : un électeur qui a donné procuration peut voter en personne à condition de se présenter au bureau de vote avant l'électeur à qui il a donné procuration.