La demande doit être déposée auprès du service d’accueil, sur rendez-vous.
Le formulaire CERFA n° 10798*03 sera complété sur place.

Documents à fournir

Concernant l’hébergeant

• Carte nationale d’identité (recto/verso)
• Passeport
• Carte de résident ou carte de séjour / certificat de résidence
• Livret de famille
• Autre document le cas échéant concernant le logement
• Titre de propriété
• Bail de location
• Attestation de logement de fonction
• Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone (de moins de 3 mois)
• Quittances de loyer des trois derniers mois

Concernant les ressources

• Bulletins de salaire des trois derniers mois du demandeur
• Bulletins de salaire des trois derniers mois du conjoint
• Bulletins de salaire des trois derniers mois de tout autre occupant
• Dernier avis d’imposition du demandeur, du conjoint et de tout occupant

Concernant la/les personne(s) hébergée(s)

• Copie(s) du ou des passeports
• Autorisation parentale pour les mineurs

Un timbre fiscal de 30,00 € TTC est à se procurer dans un bureau de tabac ou sur le site :
https://timbres.impots.gouv.fr/

Délai de traitement : 15 jours maximum.