Dépôt de la demande
La demande est faite et signée sur place (formulaire cerfa n°10798), à la mairie du lieu d'hébergement prévu par la personne souhaitant accueillir l'étranger.
Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs de l'étranger accueilli figurent sur la même attestation d'accueil.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport pour un Français, Européen ou Suisse, titre de séjour pour une autre nationalité)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
- Justificatif de domicile récent (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Justificatif d'acquittement de la taxe : timbre fiscal de 30 €
- Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant
- Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.
